Politique de confidentialité

FCM Royal Digital (“nous”, “notre”, “la Société”) s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte dans le cadre de ses activités commerciales, y compris l’exploitation de la plateforme TruckFleet et la prestation de services de développement web.

La présente politique s’applique à toute personne qui visite notre site web (fcmroyaldigital.ca), utilise nos services, ou nous communique des renseignements personnels.

Conformément à la Loi 25, FCM Royal Digital a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Nous collectons les renseignements suivants selon le contexte :

• Renseignements d'identification : nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone
• Renseignements professionnels : nom de l'entreprise, taille de la flotte, pays d'opération
• Données de navigation : adresse IP (hachée avec sel — jamais stockée en clair), agent utilisateur, pages visitées
• Communications : contenu des messages envoyés via nos formulaires de contact
• Données d'abonnement : adresse courriel pour la newsletter (avec consentement explicite)

Nous ne collectons pas de renseignements sensibles (données de santé, informations financières, numéros d’identification gouvernementaux) sauf si expressément requis et consentis.

Vos renseignements sont utilisés pour les finalités suivantes :

• Prestation de services : Répondre à vos demandes de démo, devis ou informations
• Communication : Vous envoyer des confirmations de demande et réponses à vos questions
• Newsletter : Vous envoyer notre lettre d'information (avec consentement)
• Amélioration : Analyser l'utilisation du site pour améliorer nos services (statistiques anonymisées)
• Conformité légale : Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Audit de consentement : Journaliser les consentements cookies (IP hachée + horodatage) pour preuve de conformité

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées aux risques :

• Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Accès restreint aux renseignements personnels par le principe du moindre privilège
• Hachage des adresses IP avec sel unique avant toute journalisation
• Aucun cookie marketing avant consentement explicite (Privacy by Default)
• Revue annuelle de notre politique de sécurité

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux sous-traitants suivants, liés par des ententes de confidentialité :

Certains de nos sous-traitants sont établis hors du Québec (États-Unis, Union européenne). Conformément à la Loi 25, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant tout transfert et nous nous assurons que ces sous-traitants offrent un niveau de protection adéquat, notamment par des clauses contractuelles types (SCCs/CCT).

Les données d’audit de consentement sont stockées sur Supabase dans la région ca-central-1 (Canada) conformément à la Loi 25.

Nous utilisons les types de témoins suivants. Pour modifier vos préférences à tout moment, utilisez le bouton de confidentialité 🛡 en bas de page ou consultez notre Politique de cookies.

Conformément à la Loi 25 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès

  Demander une copie des renseignements que nous détenons sur vous

• Droit de rectification

  Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets

• Droit à l'effacement

  Demander la suppression de vos renseignements (sous réserve d'obligations légales)

• Droit à la portabilité

  Recevoir vos renseignements dans un format structuré et lisible par machine

• Droit d'opposition

  Vous opposer au traitement de vos renseignements à des fins de marketing

• Droit de retrait du consentement

  Retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice des traitements passés

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Utiliser notre formulaire en ligne
• Écrire par courriel à : contact@fcmroyaldigital.ca

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours calendaires. Ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires pour les demandes complexes, avec notification préalable.

En cas d’incident susceptible de causer un préjudice sérieux, nous notifierons la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées dans les 72 heures suivant la connaissance de l’incident, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

• Notre RPRP : contact@fcmroyaldigital.ca
• Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) : priv.gc.ca

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement explicite : newsletter, cookies statistiques et de support
• Exécution d'un contrat : traitement des demandes de démo et devis
• Intérêt légitime : amélioration de nos services (statistiques anonymisées)
• Obligation légale : journalisation des consentements, durées de conservation légales

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 14 ans sans le consentement parental préalable. Si vous êtes parent et découvrez que votre enfant nous a fourni des renseignements, contactez-nous immédiatement.

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible à l’adresse fcmroyaldigital.ca/legal/confidentialite. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur notre site.